Conditions d’utilisation et de service
Terms of use and service

1. Objet et formation du contrat

Citancia propose des prestations professionnelles de diagnostic, d’audit, d’optimisation et de suivi de la visibilité dans les réponses générées par les IA, ainsi qu’un portail de pilotage. Le périmètre commercial, le prix, le calendrier et les livrables opposables sont ceux du devis, du bon de commande ou du contrat accepté par les parties. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs, hors taxes et « à partir de » lorsqu’ils dépendent du périmètre.

2. Aucune garantie de position

Les réponses des moteurs d’intelligence artificielle varient et restent contrôlées par leurs éditeurs. Citancia ne garantit aucune position, citation, recommandation, indexation, volume de trafic, opportunité ou chiffre d’affaires. Les mesures décrivent un périmètre, un protocole et une période d’observation.

3. Validation et responsabilité du client

Le client garantit l’exactitude et la licéité des informations, preuves, accès et affirmations fournis. Les recommandations, contenus et modifications sont soumis à sa validation avant publication, sauf mandat écrit contraire. Le client demeure responsable de son site, de ses décisions commerciales et des droits nécessaires sur les comptes ou ressources connectés.

4. Paiement et résiliation

Les modalités de facturation, d’échéance, de renouvellement et de résiliation sont définies dans le document commercial accepté. Lorsque Stripe est utilisé, il traite le moyen de paiement et peut fournir un portail de gestion. Le site public ne déclenche pas, à lui seul, un abonnement aux offres de service affichées.

5. Propriété et confidentialité

Le client conserve la propriété de ses données et contenus sources. Les droits d’utilisation sur les livrables sont précisés dans le devis ou le contrat, sous réserve du paiement. Le logiciel, la marque, l’interface, les gabarits et le savoir-faire préexistant restent protégés. Les informations non publiques reçues pour la mission sont traitées avec confidentialité.

6. Portail bêta et disponibilité

Le portail peut évoluer, connaître des interruptions ou modifier certaines fonctions. Citancia met en œuvre des moyens raisonnables pour le maintenir et le sécuriser, sans garantir une disponibilité continue. Les fonctions d’analyse automatisée doivent être relues avant toute décision ou publication.

7. Droit applicable

Les relations B2B sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives. L’identité de l’entité contractante et la juridiction compétente doivent figurer dans le document commercial accepté. Tant que les mentions légales requises ne sont pas complètes, aucun engagement commercial public ne doit être finalisé depuis ce site.

English summary

Client services are agreed through a quote, order form or contract. AI visibility and commercial outcomes are not guaranteed. Client approval is required before publication unless otherwise agreed in writing.